Aperçu des couvertures d’assurance et des exclusions

Sommaire des garanties Assurance Voyage d’AIG Europe SA.

La description suivante n’est pas la police d’assurance, mais un bref résumé des couvertures d'assurance et des exclusions. Il est nécessaire d'analyser consciencieusement les conditions générales et particulières, ainsi que tout autre document pertinent contenant de l'information contractuelle et précontractuelle, avant toute décision d’acheter, souscrire, adhérer à, accepter, signer ou conclure un contrat d'assurance.

Qui peut être assuré ? 

Le programme d'assurance YEP couvre uniquement les personnes suivantes:  Tout étudiant YEP Belge, (résidants belges) étudiants dans un pays du monde entier y compris les USA/Canada  Tout étudiant YEP d'un pays du monde entier, étudiant et résidant en Belgique Avant son départ, chaque étudiant reçoit un certificat d'assurance nominatif et un N° de police personnel.

Type et durée de l’assurance, couverture proposée et risques principaux nos couverts

A.Type et durée

Le produit proposé est une assurance voyage, la durée sera égale à la période de voyages avec un maximum de 12 mois. Ci-dessous une revue des caractéristiques principales de l’assurance, de l’offre de couverture ainsi que des principaux risques non couverts.

B. Espace géographique

Couverture mondiale garantie 24h sur 24/ 7 jours sur 7. Le risqué de guerre est couvert excepté dans des espaces spécifiés (pays et régions reprises sur le certificat d’assurance).

C . Couvertures

FRAIS MEDICAUX A L'ETRANGER : frais rééls
Dans les limites des sommes assurées prévues ci-dessous, l'assureur indemnisera tous les frais médicaux et les frais de voyage urgents qui auront été raisonnablement et nécessairement engagés en tant que conséquence directe d'un accident ou d'une maladie, et ce pour un maximum de 365 jours calculé à partir de la date de l'accident ou du diagnostic de la maladie aussi longtemps que la maladie et / ou des blessures soient la conséquence d'un accident à l’étranger. L'assureur indemnisera les coûts mentionnés ci-dessus, après déduction des interventions de la sécurité sociale et autres prestations découlant de couvertures légales et - dans le cas des soins ambulatoires - après déduction de la franchise stipulée ci-dessous.

DOMMAGES CORPORELS : DECES ACCIDENTEL : 100.000,00 EURO
Si l'assuré décède dans un délai de deux ans suivant l'accident assuré et ce décès est la conséquence directe et unique de cet accident, l’assureur paiera le montant assuré au bénéficiaire
ASSISTANCE AIG
L'assureur propose un service d'assistance d'urgence et le paiement direct des frais sur demande expresse.
Sont couverts par l'assistance : le transport à l'hôpital , le rapatriement à la résidence , le rapatriement des dépouilles , les frais funéraires , l'envoi de fournitures médicales d'urgence (médicaments et sang) , le retour anticipé ( par exemple : dans le cas du décès d'un parent pendant le séjour de l'assuré à l'étranger ) , les frais juridiques à l'étranger , les voyages et les frais d'hébergement engagés par un parent pour visiter l' assuré qui n'a pas le droit d'être rapatrié , frais de sauvetage.

Vue d'ensemble des services d'assurance et d'assistance
Sauf mention contraire, les limites sont applicables par personne assurée et par sinistre. En outre, les initiales (F) indiquent un montant forfaitaire.

D. EXCLUSIONS

L'assureur ne verse aucune indemnité si le dommage a été causé ou occasionné directement ou indirectement par : - Intoxication ; - La guerre dans le pays de résidence ou dans une zone de troubles ; - l’exercice d’un sport à titre professionnel ; - abandon de Bagages perdus/oubliés ou par une mauvaise manipulation par l'assuré et / ou bénéficiaire - Les actes intentionnels d’un assuré ou bénéficiaire.

E. Prix

Les primes suivantes comprennent 9,25% de taxes d’assurance, commissionnement et frais d’administration web . Pour les Etudiants YEP à destination du monde entier excepté USA/Canada et pour les étudiants du monde entier à destination de la Belgique la prime s’élève à 413,30€ tout compris. Pour les étudiants YEP à destination des USA/Canada la prime s’élève à 836,10 € tout compris.

LANGUES DANS LESQUELLES VOUS POUVEZ COMMUNIQUER AVEC L'ASSUREUR

L'assuré peut communiquer avec l'assureur et obtenir des documents et / ou des informations dans la langue des termes et conditions générales Français, Anglais, Néerlandais L'assuré peut communiquer avec l'assureur via e -mail , courrier, fax et téléphone ( voir la section de contact ci-dessous)

Droit applicable

Les dispositions du présent contrat sont régies par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et toutes ses extensions, modifications et arrêtés d’exécution.

Juridiction

Tout litige entre parties sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

Vente à distance

Tout contrat d'assurance à distance, d'une durée supérieure à un mois, est conclu lors de la réception de l'acceptation de l’Assuré.

L’Assuré et l'Assureur disposent d'un délai de quatorze jours pour résilier l’adhésion au contrat d’assurance, sans pénalité et sans obligation de motivation.

Ce délai commence à courir à compter du jour ou l’Assureur informe l’Assuré de l’adhésion au contrat d’assurance ou à compter du jour où le l’Assuré reçoit les conditions générales et toutes autres informations complémentaires sur un support durable, si ce dernier jour est postérieur à celui de la notification de la conclusion de l’adhésion au contrat. 

La résiliation émanant de l’Assuré prend effet au moment de la notification, celle émanant de l’Assureur huit jours après sa notification.

Si l’adhésion au contrat d’assurance est résilié(e) par l’Assuré ou par l’Assureur et que l’exécution de l’adhésion au contrat avait déjà commencé, à la demande de l’Assuré, avant la résiliation, l’Assuré est tenu au paiement de la prime au prorata de la période au cours de laquelle une couverture a été octroyée. Il s’agit de l’indemnité pour les services déjà fournis.

A l’exception du paiement pour les services déjà fournis, les sommes payées par l’Assuré conformément à l’adhésion au présent contrat lui seront remboursées. Il dispose à cette fin d’un délai de 30 jours calendrier qui commence à courir:

• au moment où l’Assuré procède à la résiliation, à compter du jour où l’Assureur reçoit la notification de la résiliation;
• au moment où l’Assureur procède à la résiliation, à compter du jour où il envoie la notification de la résiliation.

Résidence

L’assuré sous cette police doit être résident en Belgique au moment de la couverture d’assurance.

EXCLUSIONS GENERALES

La présente police ne couvre aucune perte, blessure, dommage ou responsabilité civile subie directement ou indirectement par toute personne ou entité identifiée sur toute liste de surveillance gouvernementale comme partisan du terrorisme, du trafic de stupéfiants, de la traite de personnes, de la piraterie, du commerce d'armes de destruction massive, du crime organisé, d'activités cybernétiques malveillantes ou de violations des droits de l'homme.

La COMPAGNIE n’est ni tenu d’offrir une couverture, ni d’indemniser les sinistres ou de fournir une quelconque prestation en vertu de la présente police, dans la mesure où le fait de fournir une telle couverture, une telle indemnisation ou de telles prestations exposerait la COMPAGNIE, sa maison-mère ou son entité parente ultime à une quelconque sanction, interdiction ou restriction, en vertu de résolutions des Nations Unies, ou de sanctions économiques ou commerciales, ou de lois et réglementations belges, de l’Union Européenne ou des Etats-Unis d’Amérique.

CONTACT et PLAINTES

La COMPAGNIE souhaite traiter l’ASSURE de façon correcte et rapide.

Si, malgré les efforts de la COMPAGNIE, l’ASSURE n’est pas satisfait, il peut soumettre une plainte comme suit :

• Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par téléphone : 02 739 9690
• Par fax : 02 739 9393
• Par courrier : AIG Europe S.A., Complaints, Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles.

La COMPAGNIE demande à l’ASSURE de toujours indiquer le numéro de police ou le numéro du dossier sinistre et, si possible, le nom de la personne de contact auprès de la COMPAGNIE.

Ombudsman des assurances

Si la COMPAGNIE n’offre pas de solution satisfaisante à l’ASSURE et si la plainte de l’ASSURE porte sur le contrat d’assurance, l’ASSURE peut s’adresser à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeus 35, 1000 Bruxelles – TEL 02 547 5871 – FAX 02 547 5975 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.ombudsman.as.

AIG Europe S.A. étant une société d'assurance basée au Luxembourg, en plus de la procédure de réclamation décrite ci-dessus, vous avez accès aux organismes de médiation luxembourgeois pour toute plainte que vous pourriez avoir concernant votre police. Les coordonnées des organes de médiation luxembourgeois sont disponibles sur le site d'AIG Europe S.A.: http://www.aig.lu/.

L’introduction d’une plainte ne porte pas préjudice au droit de l’ASSURE d’introduire une procédure en justice.

Données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les « Données »), communiquées à la COMPAGNIE sont traitées en conformité avec la loi belge relative à la protection de la vie privée. Les Données seront traitées dans le but d’assurer la bonne gestion et l’utilisation optimale des services fournis par la COMPAGNIE, y compris l’évaluation des risques, la gestion et l’exécution des contrats, la gestion des sinistres et la prévention de crimes comme la fraude ainsi que pour permettre à la COMPAGNIE de respecter ses obligations légales.

Afin de réaliser ces objectifs et dans le but de fournir un bon service, la COMPAGNIE peut être amené à communiquer les Données à d’autres sociétés du groupe auquel la COMPAGNIE appartient, à des sous-traitants ou des partenaires. Ces sociétés, sous-traitants ou partenaires peuvent être situés dans des pays en dehors de l’Espace Economique Européen qui n’offrent pas nécessairement le même niveau de protection que la Belgique. La COMPAGNIE prendra des mesures de précaution afin d'assurer la sécurité des Données aussi bien que possible.

Dans la mesure où la COMPAGNIE traite des données sensibles, celles-ci sont accessibles uniquement, et pour autant que nécessaire, entre autres aux gestionnaires des dossiers sinistres, les analystes de risque, les souscripteurs et le département juridique.

Vous trouvez la liste complète et, de manière plus générale, la Politique relative à la protection de la vie privée complète de la COMPAGNIE sur www.aig.be. Conformément à la loi, la personne concernée est en droit d'accéder, de modifier ou de s’opposer (en cas de motif légitime) au traitement de ses Données. Pour faire usage de ces droits, la personne concernée peut contacter la COMPAGNIE (AIG Europe SA, succursale Belge) par écrit à l'adresse Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles.

Pour autant que nécessaire, la personne concernée donne par la présente son consentement à la communication et au traitement des Données, dans les conditions décrites ci-avant, en particulier en ce qui concerne les éventuelles données sensibles (comme celles concernant la santé). L’ASSURE donne, par ailleurs, son accord au conseiller médical désigné par la compagnie pour obtenir des informations médicales (entre autres des informations sur la cause du décès) de la part du (des) médecin(s) traitant(s), et autorise également, si nécessaire, un examen médical.